Version au 20 aout 2026
1. Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Parenthèse Maison
JAUNS Jessy
Entrepreneure individuelle – régime micro-entreprise
SIREN : 848335329
Adresse professionnelle : 78 place du gros Tilleul – 74340 SAMOENS
E-mail : jessy@parenthesemaison.fr
Site internet : https://parenthesemaison.fr
Ci-après désignée « Parenthèse Maison » ou « la Prestataire ».
Les présentes CGV régissent les prestations de création de contenu, de visibilité éditoriale et de communication commerciale réalisées pour des marques, entreprises, agences ou tout autre professionnel (ci-après le « Client »).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Parenthèse Maison propose et réalise des prestations de communication et de création de contenus dans le cadre de partenariats commerciaux.
Les prestations peuvent notamment être réalisées sur :
- le site parenthesemaison.fr ;
- Instagram ;
- YouTube ;
- Pinterest ;
- la newsletter Parenthèse Maison ;
- tout autre support expressément prévu dans le devis ou le bon de commande.
Les prestations effectivement commandées par le Client sont précisées dans un devis, bon de commande ou contrat de partenariat.
Les présentes CGV constituent le socle général applicable à la relation commerciale.
3. Documents contractuels
Chaque collaboration fait l’objet d’un document précisant au minimum :
- l’identité du Client ;
- le produit ou service concerné ;
- la nature exacte des prestations ;
- les supports concernés ;
- le nombre de contenus ;
- les dates ou périodes prévisionnelles de publication ;
- le montant de la rémunération financière ;
- la valeur éventuelle de la dotation ;
- les éventuels droits d’utilisation accordés ;
- l’éventuelle exclusivité ;
- toute condition particulière convenue entre les parties.
Le devis, bon de commande ou contrat de partenariat accepté par les deux parties constitue les conditions particulières de la collaboration.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières expressément acceptées, les conditions particulières prévalent pour la collaboration concernée.
4. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acceptation peut notamment résulter de la signature du devis ou contrat, de l’acceptation écrite par e-mail, ou de toute validation écrite permettant d’établir sans ambiguïté l’accord du Client.
Le fait pour le Client de transmettre un produit à Parenthèse Maison ne vaut pas, à lui seul, acceptation d’une prestation non expressément convenue.
5. Prestations proposées
5.1. Intégration éditoriale dans un article existant
Le produit du Client peut être intégré dans un article déjà publié ou en cours de préparation, lorsque le sujet de l’article est pertinent pour le produit.
Cette prestation peut comprendre : un paragraphe de présentation, un visuel du produit, un lien vers le Client, une mention de la marque et l’intégration éditoriale du produit dans l’article concerné.
Cette formule ne comprend pas la création d’un nouvel article dédié.
Sauf disposition contraire du bon de commande, l’intégration est maintenue pendant une durée minimale de 12 mois à compter de sa publication.
À l’issue de cette période, Parenthèse Maison peut maintenir, modifier ou retirer l’intégration, notamment si l’article, le produit ou les informations communiquées par le Client ne sont plus pertinents ou à jour.
5.2. Article dédié / article unboxing
La création d’un article spécifiquement consacré à un produit ou à une marque constitue une prestation distincte.
Elle peut comprendre, selon le devis : conception de l’angle éditorial, rédaction, photographie, intégration dans WordPress, liens, optimisation éditoriale et SEO, présentation détaillée du produit et publication.
Cette prestation fait l’objet d’une rémunération financière, éventuellement complétée par une dotation.
La simple remise d’un produit ne vaut donc pas commande d’un article dédié.
5.3. Newsletter
La prestation peut consister en une intégration du produit dans une newsletter existante ou en la création d’une newsletter dédiée. Le format exact est précisé dans le devis ou bon de commande.
5.4. Contenus Instagram
Les contenus peuvent notamment prendre la forme de Reel, publication, stories, série de stories ou contenu vidéo. Le nombre de contenus, leur format et leurs modalités de publication sont précisés dans les conditions particulières.
5.5. Contenus YouTube
Une collaboration peut comprendre une mention dans une vidéo existante, une intégration du produit dans une vidéo ou une vidéo dédiée. Chaque format fait l’objet d’une prestation distincte.
6. Rémunération
Les prestations sont rémunérées selon les tarifs indiqués dans le devis, bon de commande ou contrat de partenariat.
La rémunération peut être exclusivement financière, exclusivement en nature lorsque cela est expressément prévu, ou composée d’une rémunération financière et d’une dotation.
Aucune prestation supplémentaire ne peut être considérée comme incluse dans le prix initial sans accord écrit de Parenthèse Maison.
Toute demande supplémentaire du Client susceptible d’entraîner une charge de travail additionnelle pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
7. Dotation de produits
Lorsque la collaboration prévoit une dotation, celle-ci constitue une contrepartie en nature de la prestation lorsque cela est expressément prévu au contrat.
Sa valeur est indiquée dans le devis, bon de commande ou contrat de partenariat.
À titre de référence commerciale, la dotation minimale proposée dans le cadre d’une intégration éditoriale est de 60 € de valeur de produits, sauf accord particulier.
Lorsque la collaboration prévoit à la fois une rémunération financière et une dotation, les deux constituent des éléments distincts de la rémunération convenue.
La marque reconnaît être informée que la dotation peut constituer une rémunération en nature et être soumise aux obligations comptables, fiscales ou déclaratives applicables à Parenthèse Maison. La Prestataire effectue les déclarations qui lui incombent selon les règles applicables à son statut.
Le Client s’engage à fournir, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant d’identifier et de valoriser correctement les produits remis.
8. Expédition des produits
Les produits doivent être envoyés à l’adresse communiquée par Parenthèse Maison. Le Client assume les frais d’expédition ainsi que les éventuels frais liés au transport.
Le délai de réalisation de la prestation ne commence à courir qu’à compter de la réception effective du produit lorsque celui-ci est nécessaire à la réalisation du contenu.
9. Produit ne convenant pas à Parenthèse Maison
Parenthèse Maison conserve sa liberté éditoriale. La réception d’un produit ne constitue aucune garantie de publication tant que le contenu et la collaboration n’ont pas été validés selon les modalités convenues.
Si, après réception et découverte du produit, celui-ci ne correspond pas aux attentes raisonnables de Parenthèse Maison, présente une caractéristique incompatible avec son univers éditorial, ne permet pas une présentation sincère et pertinente, présente un défaut ou ne correspond pas au produit initialement présenté, Parenthèse Maison peut en informer le Client.
Les parties peuvent alors convenir d’une adaptation de la collaboration, du remplacement du produit, d’une modification du contenu prévu ou de l’annulation de la collaboration.
Aucune obligation de publication ne pourra être imposée à Parenthèse Maison si la présentation du produit ne permet pas une recommandation sincère et éditorialement acceptable.
Les modalités de conservation ou de retour du produit sont alors convenues entre les parties. Sauf accord contraire, les frais de retour d’un produit demandé par le Client sont à la charge du Client.
10. Liberté éditoriale
Parenthèse Maison conserve son indépendance éditoriale.
Le Client peut transmettre des informations, arguments, caractéristiques techniques ou éléments de langage concernant le produit.
Toutefois, le Client ne peut imposer une présentation qui conduirait Parenthèse Maison à publier une information qu’elle estime fausse, trompeuse, non vérifiable ou contraire à sa ligne éditoriale.
Parenthèse Maison reste libre de formuler ses présentations et avis dans le respect du cadre convenu et des obligations légales applicables.
11. Validation des contenus
Sauf stipulation contraire, Parenthèse Maison conserve la responsabilité éditoriale de la rédaction et de la création des contenus.
Lorsque le Client dispose d’un droit de validation prévu au contrat, celui-ci porte uniquement sur l’exactitude des informations relatives au produit, les caractéristiques techniques, les mentions obligatoires et les éléments factuels concernant la marque.
Le Client ne peut exiger une modification substantielle du style éditorial ou de l’opinion exprimée lorsque celle-ci est conforme au brief initial.
Sauf disposition contraire, une série de modifications raisonnables est incluse. Toute demande entraînant une réécriture substantielle ou une nouvelle production pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
12. Délais et publication
Les dates de publication indiquées dans les documents contractuels sont des dates prévisionnelles sauf mention expresse contraire.
Les délais peuvent être modifiés en cas de retard d’expédition, d’indisponibilité du produit, de demande de modification du Client, de problème technique, de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de Parenthèse Maison.
Parenthèse Maison ne peut être tenue responsable d’un retard résultant d’un événement imputable au Client.
13. Maintien des contenus
Article existant
Une intégration éditoriale est maintenue pendant 12 mois minimum.
Article dédié
La durée de maintien est celle indiquée dans le devis ou contrat.
Réseaux sociaux
Les contenus sont publiés selon les modalités convenues. La durée de présence d’un contenu sur une plateforme dépend également des règles et fonctionnalités de la plateforme concernée.
Aucune obligation de republication ou de maintien au-delà de la durée convenue ne peut être déduite du simple fait de la publication initiale.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus créés par Parenthèse Maison dans le cadre d’une collaboration restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Le paiement d’une prestation n’emporte aucune cession automatique des droits d’auteur.
Sauf cession ou licence expressément prévue dans les conditions particulières, le Client ne dispose d’aucun droit de reproduction, adaptation, modification, exploitation commerciale ou publicitaire des photographies, vidéos, textes ou autres créations réalisées par Parenthèse Maison.
Toute cession ou licence de droits doit faire l’objet d’une stipulation écrite précisant notamment les droits concernés, leur destination, leur territoire et leur durée.
15. Partage organique par la marque
Sauf opposition expresse prévue dans les conditions particulières, Parenthèse Maison peut autoriser le Client à partager les contenus publiés sur les réseaux sociaux de la marque dans un cadre organique et non publicitaire, sous réserve de conserver le contenu dans son intégrité, de ne pas le modifier de manière substantielle, de mentionner clairement Parenthèse Maison et de ne pas présenter le contenu comme ayant été créé par la marque.
Cette autorisation ne constitue pas une cession de droits.
Elle ne comprend notamment pas la publicité payante, le sponsoring du contenu, le whitelisting, l’utilisation du contenu dans une campagne publicitaire, l’utilisation sur un site marchand, l’utilisation dans des supports imprimés, l’utilisation par des distributeurs ou partenaires, ou la modification ou adaptation du contenu.
Ces utilisations doivent faire l’objet d’un accord distinct et d’une rémunération spécifique.
16. Droits publicitaires
Toute utilisation publicitaire d’un contenu créé par Parenthèse Maison doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite.
L’autorisation devra préciser au minimum le contenu concerné, les plateformes, le territoire, la durée, la finalité de l’utilisation, le mode de diffusion et la rémunération correspondante.
À défaut d’accord écrit, aucun droit publicitaire n’est accordé au Client.
17. Photographies et vidéos
Les photographies et vidéos réalisées par Parenthèse Maison dans le cadre d’une collaboration ne sont pas automatiquement remises au Client en fichiers sources ou fichiers HD.
La livraison de fichiers spécifiques doit être expressément prévue dans le devis.
La dotation ou le paiement d’une prestation de contenu ne donne pas gratuitement à la marque la propriété des photographies ou vidéos créées.
Toute demande de fichiers destinés à une utilisation commerciale ou publicitaire fera l’objet d’une tarification spécifique.
18. Exclusivité
Aucune exclusivité n’est accordée par défaut.
Lorsqu’une exclusivité est demandée par le Client, celle-ci doit être expressément prévue dans les conditions particulières.
Elle doit préciser la durée, les marques concernées, les produits ou catégories concernés, le territoire éventuel, les obligations de Parenthèse Maison et la rémunération complémentaire.
Toute exclusivité non expressément écrite est réputée inexistante.
19. Obligations du Client
Le Client garantit l’exactitude des informations qu’il communique à Parenthèse Maison.
Il est notamment responsable des caractéristiques de ses produits, des allégations commerciales qu’il transmet, de la conformité de ses produits, de la légalité de ses offres, des visuels, logos et éléments qu’il fournit, et de la conformité de ses demandes avec la réglementation applicable.
Le Client garantit Parenthèse Maison contre toute conséquence résultant d’une information erronée ou d’une demande illicite imputable au Client.
20. Transparence des collaborations
Lorsque la publication constitue une communication commerciale, Parenthèse Maison met en œuvre les mentions nécessaires permettant au public d’identifier clairement le caractère commercial du contenu.
Le Client accepte l’utilisation des mentions de transparence nécessaires, notamment lorsque la collaboration comporte une contrepartie financière ou en nature.
21. Annulation par le Client
Toute annulation d’une collaboration après validation du devis ou contrat doit être notifiée par écrit.
Lorsque Parenthèse Maison a déjà commencé à réaliser la prestation, les travaux effectivement réalisés restent dus.
Lorsque l’annulation intervient après réservation d’une période de travail, préparation, production ou création de contenu, une indemnité d’annulation peut être prévue dans les conditions particulières.
Lorsqu’une dotation a déjà été reçue, les modalités de retour ou de conservation du produit sont déterminées entre les parties.
22. Annulation par Parenthèse Maison
Parenthèse Maison peut mettre fin à une collaboration lorsqu’un événement rend impossible ou inappropriée la réalisation de la prestation, notamment lorsque le produit ne correspond pas au brief, présente un défaut ou un problème de conformité apparent, lorsque les informations communiquées sont insuffisantes ou inexactes, lorsque le Client demande une présentation contraire à la ligne éditoriale ou une pratique contraire à la réglementation, ou lorsque les conditions initialement convenues sont substantiellement modifiées.
Dans ce cas, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
Les prestations déjà réalisées restent dues lorsqu’elles ont été effectivement exécutées.
23. Facturation et conditions de règlement
Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, les prestations sont facturées selon les modalités indiquées sur la facture.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf accord différent conforme aux règles applicables.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, au taux indiqué sur celle-ci et conforme aux dispositions légales applicables.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard, dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs dans les conditions légales.
24. TVA
Les factures sont établies conformément au régime fiscal applicable à Parenthèse Maison.
Si Parenthèse Maison bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures comportent la mention légale correspondante.
25. Responsabilité
Parenthèse Maison s’engage à réaliser les prestations convenues avec diligence et conformément au brief accepté.
Parenthèse Maison ne garantit toutefois aucun nombre minimal de vues, de clics ou de ventes, aucun chiffre d’affaires, aucun niveau d’engagement, ni aucun référencement ou positionnement particulier dans les moteurs de recherche.
Les performances d’un contenu dépendent notamment des algorithmes, des plateformes, du comportement du public et de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Parenthèse Maison.
26. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations affectées pourront être suspendues pendant la durée de l’empêchement.
27. Confidentialité
Les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de la collaboration et identifiées comme telles ne pourront être divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution de la prestation.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou devenues publiques sans violation des présentes CGV.
28. Modification des CGV
Parenthèse Maison peut modifier les présentes CGV pour les prestations futures.
La version applicable à une collaboration est celle acceptée au moment de la conclusion de celle-ci, sauf accord contraire entre les parties.
29. Règlement amiable des différends
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution d’une collaboration, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Toute réclamation doit être formulée par écrit afin de permettre son examen.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux relations entre professionnels.
30. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
31. Acceptation
La validation d’un devis, bon de commande ou contrat de partenariat vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pu en prendre connaissance avant la conclusion de la collaboration.
